Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2026, n° 25-86.822

CASS 17 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation déclare le pourvoi formé par M. [K] [H] non admis. Il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission de ce recours contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La décision ne précise pas les moyens invoqués par les parties ni les réponses apportées par la cour. Elle se limite à constater l'absence de motif permettant d'admettre le pourvoi.

Par conséquent, la Cour de cassation n'a pas cassé, totalement ou partiellement, la décision attaquée. Le pourvoi est purement et simplement déclaré non admis.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 17 mars 2026, n° 25-86.822
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-86.822
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	25 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50333
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° P 25-86.822 F

N° 50333

SL2

17 MARS 2026

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 17 MARS 2026

M. [K] [H] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 2 juillet 2025, qui, notamment, pour outrage en récidive, l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, à 300 et 150 euros d’amende et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Violeau, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par la présidente en son audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six.