Infirmation 27 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 27 mai 2025, N° 23/03511 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60167 |
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Sur les parties
| Parties : | société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-17.449
Demandeur(s)
: la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: Me Ridoux
Ordonnance
: 60167
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux,
dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], venant aux droits de la SARL VMV Vignerons du Mont Ventoux, a formé un pourvoi
le 25 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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