Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 décembre 2025, n° 24-21.546 24-21.546

TPBR Angers 26 mars 2021

CA Angers
Infirmation partielle 5 décembre 2023

CASS
Rejet 18 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Inadéquation du moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, justifiant ainsi le rejet du pourvoi.
Accepté
Dépens liés au pourvoi
La cour a condamné Monsieur [Z] aux dépens, conformément aux règles de procédure applicables.
Accepté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande de Monsieur [Z] et a condamné ce dernier à payer à Madame [W] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, arguant que la décision était erronée. La Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation n'était pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, M. [Z] a été condamné aux dépens et à verser 3 000 euros à Mme [W] en application de l'article 700 du même code.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 18 déc. 2025, n° 24-21.546
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-21.546 24-21.546
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Angers, 5 décembre 2023, N° 21/01085
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	26 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310683
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 18 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10683 F

Pourvoi n° R 24-21.546

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18~DÉCEMBRE~2025

M. [T] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-21.546 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d’appel d’Angers (chambre A civile), dans le litige l’opposant à Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Z], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [W], après débats en l’audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Bosse-Platière, conseiller rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et le condamne à payer à Mme [W] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.