Rejet 9 avril 2026
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.937 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.937 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2025, N° 24/00760 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66033 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ Le Prado - Gilbert |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-15.937
Demandeur(s)
: Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [K] veuve [C]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 66033
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [V] [K], veuve [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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