Infirmation 8 juillet 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.204 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.204 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 8 juillet 2025, N° 23/01992 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60279 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-19.204
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [A] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d’appel de Grenoble
(1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [A], épouse [F],
2°/ à M. [N] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
[Localité 2],
3°/ à la clinique des [G], société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère, régime général de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
5°/ à l’Office national d’indeminisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public
à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 4],
6°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], anciennement dénommée Gras Savoye,
7°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 6], pris en qualité de mandataire judiciare de M. [Z] [G].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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