Infirmation partielle 4 novembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.623 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.623 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 2025, N° 21/02041 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60536 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Axa France IARD c/ caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 26-10.623
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60536
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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