Confirmation 4 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.344 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.344 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2025, N° 22/17391 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60406 |
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Sur les parties
| Parties : | société Clichy Moncey c/ société, pôle 5, association Clichy Montmartre billard club |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-21.344
Demandeur(s)
: la société Clichy Moncey
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: l’association Clichy Montmartre billard club et autre
Ordonnance
: 60406
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Clichy Moncey, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association Clichy Montmartre billard club, association loi 1901 dénommée Clichy Montmartre, domiciliée, [Adresse 2],
, [Localité 1], prise en la personne de son liquidateur, Mme, [L], [E],
2°/ à la société Club Montmartre (CM), société par actions simplifiée, dont
le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Clichy Moncey,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clichy Moncey de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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