Infirmation 27 septembre 2024
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.403 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.403 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2024, N° 21/07654 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60008 |
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Sur les parties
| Parties : | association Centre |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-17.403
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Dreuzy avocats
Défendeur(s)
: l’association Centre [4]
Ordonnance
: 60008
Aide juridictionnelle partielle en demande
au profit de Mme [T] [C].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 15 mai 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l’opposant
à l’association Centre [4], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de Mme [T] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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