CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 16 mars 2022

Désistement

M^me TEILLER, président

Arrêt n° 269 F-D

Pourvoi n° J 20-23.295

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022

M. [R] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-23.295 contre l’arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l’opposant à la société Malgache de promotion et d’investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]), défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [S], après débats en l’audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et M^me Berdeaux, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2021, M^e Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [S], se désister du pourvoi formé par lui contre l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1) le 20 octobre 2020.

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [S] du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. [S] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille vingt-deux.