Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.969 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.969 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 mai 2025, N° 22/03995 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60441 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-16.969
Demandeur(s)
: M., [H]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le groupement Fueling Aviation Service (FAS)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60441
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [I], [H], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant au groupement Fueling Aviation Service (FAS), groupement d’intérêt économique, dont le siège est, [Adresse 2],
, [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M., [I], [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [I], [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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