SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10406 F

Pourvoi n° J 24-22.874

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [D].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 27 mai 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026

La société Fournil des trois bastides, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-22.874 contre l’arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l’opposant à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fournil des trois bastides, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l’audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Laplume, conseillère référendaire rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Fournil des trois bastides aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fournil des trois bastides et la condamne à payer à SARL [C], [Localité 1] et [O] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.