CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 16 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10306 F

Pourvoi n° D 23-21.163

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. [M] [U].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 16 décembre 2024.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [I] [E].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 04 avril 2024.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [D] [B].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 09 juillet 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026

M. [M] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-21.163 contre l’arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à M. [N] [E],

4°/ à Mme [J] [E], épouse [G],

5°/ à Mme [S] [E],

tous trois domiciliés [Adresse 4],

6°/ à Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 5],

7°/ à Mme [V] [E],

8°/ à Mme [A] [E],

toutes deux domiciliées [Adresse 6],

tous huit pris en leur qualité d’ayants droit d'[T] [E], décédé le 30 septembre 2021,

9°/ à M. [P] [Q], domicilié [Adresse 7],

10°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 8],

11°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 9],

12°/ à [Localité 1], épouse [C], ayant été domiciliée [Adresse 10], décédée le 20 février 2022,

13°/ à [X] [E], épouse [K], ayant été domiciliée [Adresse 11],

14°/ à [L] [E], épouse [H], ayant été domiciliée [Adresse 12],

15°/ à Mme [Y] [W],

16°/ à Mme [ZI] [W],

toutes deux domiciliées [Adresse 13],

17°/ à Mme [YE] [W], domiciliée [Adresse 14],

18°/ à Mme [WZ] [W], épouse [RC], domiciliée [Adresse 15],

19°/ à M. [ON] [W], domicilié [Adresse 16],

20°/ à Mme [FG] [W], épouse [TE], domiciliée [Adresse 17],

tous six pris en leur qualité d’ayants droit de [NS] [W], décédée le 13 juin 2012,

21°/ à M. [AT] [XC], domicilié [Adresse 18],

22°/ à Mme [D] [B], veuve [NY],

23°/ à Mme [TX] [B],

toutes deux domiciliées [Adresse 19],

24°/ à M. [DD] [CN], domicilié [Adresse 20],

25°/ à [Localité 2], ayant été domicilié [Adresse 21], décédé le 2 septembre 2024,

26°/ à Mme [QD] [GX] [EQ] dite [ID] [HW] [IN], épouse [IM], domiciliée [Adresse 22],

27°/ à [KJ] [MD], ayant été domicilié [Adresse 23], décédé en janvier 2025,

28°/ à M. [ZO] [WD], domicilié [Adresse 24],

29°/ à Mme [HJ] [DI], domiciliée [Adresse 25],

30°/ à M. [I] [PL], domicilié [Adresse 26],

31°/ à Mme [AZ] [KX], épouse [FZ], domiciliée [Adresse 27], prise en sa qualité d’ayant droit de [LF] [KX], décédé le 23 février 2005,

32°/ au curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [Adresse 28], représentant les ayants droit inconnus de [YT] [PK] décédé le 17 décembre 1989, de [Q] [PK] né le 9 novembre 1919 à [Localité 3], de [SK] [PK] né le 14 janvier 1923 à [Localité 3], tous ayants droit de [SY] [PK] héritier pour l’autre moitié de la succession de [OX] a [E], [AX] [Q] décédé le 22 avril 2018, [GQ] [HG] épouse [EN] décédée le 18 novembre 2020, [PT] [WF] décédé le 22 novembre 2014,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de M^e Balat, avocat de M. [U], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [B], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM. [Q] et [F], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [I] [E], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le seize avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.