Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 1983, 82-12.526, Publié au bulletin
CA Bordeaux 23 mars 1982
>
CASS
Rejet 23 mars 1983

Arguments

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  • Accepté
    Propriété des bijoux en vertu d'un don manuel

    La cour a estimé que Madame R. ne contestait pas le caractère familial des bijoux et a relevé que ceux-ci avaient été reçus de son mari ou de sa belle-mère, ce qui justifie leur restitution à Monsieur P.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 23 mars 1983, n° 82-12.526, Bull. civ. I, N. 111
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 82-12526
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 111
Décision précédente : Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 1982
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 20/06/1961 Bulletin 1961 I N. 326 (1) et (4) p. 259 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 19/12/1979 Bulletin 1979 I N. 331 p. 270 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 20/06/1961 Bulletin 1961 I N. 326 (1) et (4) p. 259 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 19/12/1979 Bulletin 1979 I N. 331 p. 270 (REJET) et les arrêts cités
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007011220
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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