Infirmation partielle 13 mars 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.954 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.954 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2025, N° 21/13249 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60557 |
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Sur les parties
| Parties : | commune de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-10.954
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Ordonnance
: 60557
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [B], domicilié [Adresse 1]Roche, a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 4],
4°/ à la commune de [Localité 1], prise par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [H] [B],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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