Infirmation partielle 3 juillet 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.330 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.330 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2025, N° 23/06533 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60294 |
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Sur les parties
| Parties : | société Implicity c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-19.330
Demandeur(s)
: la société Implicity
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Ordonnance
: 60294
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Implicity, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Implicity, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Implicity de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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