Confirmation 10 juillet 2025
Désistement 26 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.081 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.081 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2025, N° 24/04000 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60366 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société La Poste c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-20.081
Demandeur(s)
: la société La Poste
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la fédération Sud des activités postales et de télécommunications
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60366
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l’opposant à la fédération Sud des activités postales et de télécommunications, dont le siège est, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Fondation ·
- Adresses ·
- Sinistre ·
- Partie
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sécurité sociale ·
- Cabinet
- Technologie ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détention provisoire ·
- Assignation à résidence ·
- Victime ·
- Surveillance ·
- Électronique ·
- Liberté ·
- Procédure pénale ·
- Mise en examen ·
- Fait ·
- Résidence
- Action en recouvrement de cette même créance ·
- Action en paiement d'une créance ·
- Actions tendant au même but ·
- Prêt d'argent ·
- Banque ·
- Titre exécutoire ·
- Créance ·
- Hypothèque ·
- Prescription ·
- Action ·
- Recouvrement ·
- Acte notarie ·
- Prêt ·
- Saisie-attribution
- Production la veille de l'ordonnance de clôture ·
- Violation du principe de la contradiction ·
- Dépôt antérieur à l'ordonnance ·
- Communication en temps utile ·
- Pièces déposées la veille ·
- Ordonnance de clôture ·
- Recherche nécessaire ·
- Procédure civile ·
- Dépôt de pièces ·
- Irrecevabilité ·
- Communication ·
- Aménagement foncier ·
- Pièces ·
- Retrocession ·
- Candidat ·
- Clôture ·
- Échec ·
- Parcelle ·
- Auteur ·
- Cour d'appel ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Convention collective nationale des imprimeries de labeur ·
- Salarié suivant une pré-sélection militaire ·
- Indemnité de départ au service militaire ·
- Indemnité de pré-sélection militaire ·
- Salarié appelé au service national ·
- ° contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, rupture ·
- ° conventions collectives ·
- Indemnité de licenciement ·
- Conventions collectives ·
- Salarié suivant une pré ·
- Convention des parties ·
- Ancienneté du salarié ·
- Convention collective ·
- Sélection militaire ·
- Indemnité de pré ·
- ° apprentissage ·
- Base de calcul ·
- Apprentissage ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Attribution ·
- Conditions ·
- Imprimerie ·
- Indemnités ·
- Fixation ·
- Industrie graphique ·
- Service militaire ·
- Salaire horaire ·
- Homme ·
- Ancienneté ·
- Indemnité ·
- Convention collective nationale
- Martinique ·
- Crédit agricole ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Désistement
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Indemnité ·
- Salaire ·
- Harcèlement ·
- Code du travail ·
- Ancienneté ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Connaissance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Associé ·
- Siège ·
- Qualités ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Groupement foncier agricole ·
- Cour de cassation ·
- Gérant ·
- Exploitation agricole
- Troubles de jouissance subis par les copropriétaires ·
- Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ·
- Travaux effectués par des copropriétaires ·
- Syndicat des copropriétaires ·
- Autorisation syndicale ·
- Caractère collectif ·
- Action en justice ·
- Action syndicale ·
- Parties communes ·
- Copropriété ·
- Nécessité ·
- Pouvoirs ·
- Partie commune ·
- Gaz ·
- Enlèvement ·
- Autorisation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Préjudice ·
- Sociétés ·
- Attribution ·
- Aquitaine
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Abus de confiance ·
- Relaxe ·
- Partie civile ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.