CIV. 3

CD

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 4 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10385 F

Pourvoi n° Q 24-22.534

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026

1°/ M. [J] [Y],

2°/ Mme [S] [T], épouse [Y],

3°/ M. [P] [D],

4°/ Mme [W] [D],

5°/ M. [Z] [E],

6°/ M. [H] [R],

tous les six domiciliés [Adresse 1],

7°/ Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse 2],

8°/ le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, M. [J] [Y],

ont formé le pourvoi n° Q 24-22.534 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre1-5), dans le litige les opposant à la société SCI Le Figuier, société civile à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [Y], M. et Mme [D], MM. [E] et [R], Mme [Q] et du syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société SCI Le Figuier, après débats en l’audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [Y], M. et Mme [D], MM. [E] et [R], Mme [Q] et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 4] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [Y], M. et Mme [D], MM. [E] et [R], Mme [Q] et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 4] et condamne M. et Mme [Y], M. et Mme [D], MM. [E] et [R] et Mme [Q] in solidum à payer à la société SCI Le Figuier la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.