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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.042 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.042 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 8 juillet 2025, N° 24/01186 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50227 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[A]
Pourvoi n°
: Q 25-19.042
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 50227
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F], [I] [Y], domiciliée [Adresse 1],
57200 Sarreguemines, a formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d’appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à M. [N], [U] [K], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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