Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 21 janv. 2026, n° 25-87.208 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-87.208 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50219 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° G 25-87.208 F
N° 50219
LR
21 JANVIER 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 JANVIER 2026
M. [F] [J] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 2e section, en date du 9 octobre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de complicité de vol en bande organisée avec arme et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [F] [J], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rhône-alpes ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Exploitation ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Avocat ·
- Procédure civile
- Appareil non attelé à un véhicule terrestre à moteur ·
- Accident de la circulation ·
- Domaine d'application ·
- Loi du 5 juillet 1985 ·
- Véhicule à moteur ·
- Implication ·
- Remorque ·
- Hors de cause ·
- Bicyclette ·
- Engin de chantier ·
- Assureur ·
- Branche ·
- Béton ·
- Monde ·
- Textes
- Notaire ·
- Acquéreur ·
- Vendeur ·
- Faute ·
- Lotissement ·
- Vente ·
- Sociétés ·
- Autorisation ·
- Action en responsabilité ·
- Permis de construire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Architecte ·
- Cour de cassation ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Associé ·
- Pourvoi ·
- Épouse ·
- Ordonnance
- Eau de source ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Manquement ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Inaptitude professionnelle ·
- Cour de cassation
- Interprétation nouvelle par la cour de cassation ·
- Décision tranchant une partie du principal ·
- Irrecevabilité de l'appel incident ·
- Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ·
- Loi de forme ou de procédure ·
- Application dans le temps ·
- Application immédiate ·
- Domaine d'application ·
- Conclusions d'appel ·
- Décision attaquée ·
- Procédure civile ·
- Appel incident ·
- Recevabilité ·
- Appel civil ·
- Conclusions ·
- Conditions ·
- Dispositif ·
- Cassation ·
- Incident ·
- Appel ·
- Donations ·
- Intimé ·
- Demande ·
- Prétention ·
- Conclusion ·
- Successions ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Signification postérieure à l'ordonnance de clôture ·
- Dépôt des conclusions des parties ·
- Procédure des mises en État ·
- Ordonnance de clôture ·
- Jugements et arrêts ·
- Procédure civile ·
- Irrecevabilité ·
- Postériorité ·
- Conclusions ·
- Crédit lyonnais ·
- Clôture ·
- Conclusion ·
- Textes ·
- Cour d'appel ·
- Ordonnance ·
- Peine ·
- Cause ·
- Statuer
- Adresses ·
- Billet ·
- Fondement juridique ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cour de cassation ·
- Voyage ·
- Doyen ·
- Référendaire
- Compte consolidé ·
- Adresses ·
- Employeur ·
- Expert-comptable ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Pôle emploi ·
- Données ·
- Travail ·
- Dommages-intérêts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés civiles immobilières ·
- Centre commercial ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Doyen
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Espagne ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.