Infirmation 12 janvier 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.188 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2024, N° 21/01860 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61207 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gicram c/ société Septime |
|---|
Texte intégral
PCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-14.188
Demandeur(s)
: la société Gicram
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Septime et autres
Avocat(s)
: la SCP Boullez, la SCP Jean-Philippe Caston,
la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61207
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gicram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Septime, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Artinver France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Générali Espana de Seguros y Reaseguros, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Espagne), venant aux droits et obligations de la société Banco Vitalicio de Espana, prise en qualité d’assureur de la société Boscque Dexaz Inmobiliaria SL,
5°/ à la société Foncière d'[Localité 8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société Pasquier Arcade en suite d’une fusion-absorption du 29 novembre 2011,
6°/ à la société Gestion conseil bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Gicram,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gicram de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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