Infirmation partielle 25 février 2025
Confirmation 2 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.091 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2025, N° 25/00654 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60552 |
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Sur les parties
| Parties : | société financière Chevet Tombini |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-21.091
Demandeur(s)
: Mme [P] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société financière Chevet Tombini et autres
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60552
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de [O] [P] décédé,
2°/ Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [O] [P] décédé,
ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 2 septembre 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre A,
commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société financière Chevet Tombini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société [X] [U], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [X] [U], en qualité de mandataire liquidateur de M. [Q] [A],
3°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], Lieudit
[Adresse 5], entrepreneur individuel, et s’agissant de sa représentation dans l’attente de la nomination d’un mandataire ad hoc,
4°/ à M. [Q] [A], domicilié chez M. [V] [S], [Adresse 5]
5°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 6],
6°/ à Mme [N] [A] [M], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 1],
7°/ à Mme [R] [A] [M], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant aux noms de Mmes [J] et [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [J] et [T] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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