Infirmation partielle 5 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.784 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.784 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2025, N° 21/10609 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60572 |
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Sur les parties
| Parties : | Hôtel c/ société, société Hôtel Aux Trois Mûriers |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-20.784
Demandeur(s)
: la société Hôtel Aux Trois Mûriers
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 60572
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hôtel Aux Trois Mûriers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 6 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l’opposant à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Hôtel Aux Trois Mûriers, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Aux Trois Mûriers de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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