Confirmation 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.781 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.781 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 mai 2025, N° 24/02229 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50167 |
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Sur les parties
| Parties : | société Mauna Kea technologies c/ pôle 5, société IPF Fund I SCA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: F 25-18.781
Demandeur(s)
: la société Mauna Kea technologies
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Défendeur(s)
: la société IPF Fund I SCA, SICAV-FIS
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50167
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mauna Kea technologies, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d’appel de Paris
(chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige
l’opposant à la société IPF Fund I SCA, SICAV-FIS, société
luxembourgeoise en liquidation volontaire, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2] (Luxembourg), prise en la personne de
Mme [L] [G], en qualité de liquidatrice et domiciliée en cette qualité
à l’adresse de la société IPF Management, sise [Adresse 3],
L.1313 Luxembourg.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 12 février 2026
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