Infirmation partielle 20 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-13.894 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.894 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 20 février 2025, N° 21/04473 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50301 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[B]
Pourvoi n°
: U 25-13.894
Demandeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [J], veuve [W] [G]
et autres
Ordonnance
: 50301
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [H],
2°/ M. [D] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [P] [J], veuve [W] [G], domiciliée [Adresse 2], en son nom propre et en qualité d’héritière de [A] [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2020,
2°/ à M. [A], [O], [V], [S] [W] [G], domicilié
[Adresse 2], en qualité d’héritier de [A] [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2020,
3°/ à M. [K], [C], [V], [T] [W] [G], domicilié
[Adresse 3], en qualité d’héritier de [A] [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2020,
4°/ à M. [Z], [U], [V], [E] [W] [G], domicilié
[Adresse 4], en qualité d’héritier de [A] [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2020,
5°/ à M. [I], [Q], [V], [Y] [W] [G], domicilié
[Adresse 2], en qualité d’héritier de [A] [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2020,
6°/ à Mme [R], [N], [X] [W] [G], domiciliée [Adresse 2], en qualité d’héritière de [A] [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2020,
7°/ à M. [F], [T], [V], [VT] [W] [G], domicilié
[Adresse 2], en qualité d’héritier de [A] [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2020,
8°/ à M. [LH] [W] [G], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1], en qualité d’héritier de [A] [W] [G],
décédé le [Date décès 1] 2020,
9°/ à M. [RY] [W] [G], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1], en qualité d’héritier de [A] [W] [G],
décédé le [Date décès 1] 2020.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026
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