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Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 14 janv. 2026, n° 24-10.847 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.847 24-10.847 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 19 octobre 2023, N° 20/00416 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:C110041 |
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Texte intégral
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 14 janvier 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Décision n° 10041 F
Pourvoi n° M 24-10.847
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026
[C] [S], ayant été domicilié [Adresse 9], décédé le 1er mars 2025, a formé le pourvoi n° M 24-10.847 contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d’appel d’Angers (1re chambre, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 5],
2°/ à Mme [H] [S], épouse [J] [D], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 8],
4°/ à Mme [P] [S], épouse [Y], domiciliée [Adresse 4],
5°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 2],
6°/ à Mme [A] [S], épouse [N], domiciliée [Adresse 1],
pris tous six en leur nom personnel et en qualité d’ayants droit de [U] [V], veuve [S],
7°/ à M. [F] [S], domicilié [Adresse 7],
8°/ à M. [K] [S], domicilié [Adresse 3],
pris tous deux en qualité d’héritiers de [L] [S] et en qualité d’ayants droit de [U] [V], veuve [S],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [C] [S], après débats en l’audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
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