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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 23-14.665 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.665 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2022, N° 20/09301 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90564 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : R 23-14.665
Demandeur : M. [V]
Défendeur : Mme [O] et autre
Requête n° : 285/26
Ordonnance n° : 90564 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [O], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 25 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-14.665 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 19 janvier 2026 par laquelle M. [S] [V] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
M. [S] [V] s’est désisté de son pourvoi le 19 janvier 2026. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-14.665 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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