Confirmation 25 janvier 2024
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 24-19.169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.169 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2024, N° 20/07205 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60413 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-19.169
Demandeur(s)
: M., [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société la Banque postale
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60413
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [O], [K], domicilié, [Adresse 1],
2°/ Mme, [Y], [V], épouse, [K], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M., [O], [K] et de Mme, [Y], [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [O], [K] et à Mme, [Y], [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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