Infirmation partielle 14 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.014 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.014 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 14 mai 2025, N° 22/02537 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60018 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.014
Demandeur(s)
: la société Fer et métaux
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [L] [N] et autre
Ordonnance
: 60018
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fer et métaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d’appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [T] [L] [N], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail direction régionale Grand-Est, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Fer et métaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fer et métaux de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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