Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.973 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.973 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 10 juin 2025, N° 24/01127 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60253 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]
Pourvoi n°
: C 25-17.973
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60253
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [I], domicilié [Adresse 1] (Suisse),
a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juin 2025
par la cour d’appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [A] [C] épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],
2°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, [Adresse 3],
3°/ au parquet général près la cour d’appel de Poitiers, palais de justice des Feuillants, [Adresse 4],
4°/ au Fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion,
la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, venant aux droits de la Société générale, dont le siège est [Adresse 5]
[Adresse 5] et représenté par son recouvreur, la société
MCS et associés, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ au Fonds commun de titrisation Castanéa, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, venant aux droits de la Société générale, dont le siège est [Adresse 5]
[Adresse 5] et représenté par son recouvreur, la société
MCS et associés, dont le siège est [Adresse 6],
6°/ à la société [D] [E], société civile professionnelle, dont
le siège est [Adresse 7],
[Adresse 7], mandataires judiciaires, prise en la personne de
Mme [D] [E], agissant en qualité de liquidateur de M. [P] [I], domicilié [Adresse 1] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [P] [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [P] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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