Confirmation 18 novembre 2025
Désistement 11 juin 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.216 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-11.216 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2025, N° 23/02329 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60712 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Macif c/ société civile fermière, société Allianz IARD |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-11.216
Demandeur(s)
: la société Macif
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Q] et autres
Ordonnance
: 60712
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Macif, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [Q], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société civile fermière [Q] et fils, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Macif de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désignation du juge d'instruction ·
- Actes isolés ·
- Instruction ·
- Régularité ·
- Juge d'instruction ·
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Procédure pénale ·
- Prolongation ·
- Urgence ·
- Garde des sceaux ·
- Information ·
- Poste ·
- Suppléant
- Habitat ·
- Thé ·
- Sociétés ·
- Etablissement public ·
- Industriel ·
- Côte ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Établissement
- Compte bancaire insuffisamment approvisionné ·
- Distributeur automatique ·
- Délit constitué ·
- Soustraction ·
- Retraits ·
- Cartes ·
- Vol ·
- Billet ·
- Comptes bancaires ·
- Relaxe ·
- Obligation contractuelle ·
- Retrait ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Syndicat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Election professionnelle ·
- Section syndicale ·
- Spectacle ·
- Sport ·
- Sous astreinte ·
- Loisir ·
- Sociétés ·
- Annulation
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Associations ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associé ·
- Société par actions ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Statuer ·
- Cour d'assises ·
- Arme ·
- Prolongation ·
- Mineur ·
- Violence
- Refus de la cour d'appel de se déclarer incompétente ·
- Cour d'appel statuant sur contredit de compétence ·
- Décision statuant sur une exception de procédure ·
- Décision ne mettant pas fin à l'instance ·
- Incompétence de la juridiction étatique ·
- Existence d'une convention d'arbitrage ·
- Décision entachée d'excès de pouvoir ·
- Décision sur sa propre compétence ·
- Refus de se déclarer incompétente ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Décision sur la compétence ·
- Décisions susceptibles ·
- Applications diverses ·
- Clause compromissoire ·
- Excès de pouvoir ·
- Arbitrage ·
- Cassation ·
- Pouvoirs ·
- Contredit ·
- Juridiction arbitrale ·
- Compétence des juridictions ·
- Arbitre ·
- Différend ·
- Se pourvoir ·
- Droit commun ·
- Pourvoir
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jugement l'authentifiant aux fins de publicité ·
- Vente d'immeuble par acte sous seings prives ·
- Vente constatee par acte sous seings prives ·
- Effet sur la formation de la vente ·
- Accord sur l'objet et le prix ·
- Interdiction judiciaire ·
- Jugement en tenant lieu ·
- Caractère obligatoire ·
- Condition suffisante ·
- Accord des parties ·
- Publicité foncière ·
- Refus de le passer ·
- Vente immobilière ·
- Acte authentique ·
- Actes anterieurs ·
- Identite d'objet ·
- Acte incrimine ·
- Chose jugée ·
- Annulation ·
- Formation ·
- Nécessité ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Privé ·
- Aliénation mentale ·
- Jugement ·
- Action ·
- Code civil ·
- Nullité ·
- Civil
- Lorraine ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Pierre ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Modification des éléments de calcul du loyer ·
- Plafonnement applicable au bail renouvelé ·
- Intérêt pour le commerce considéré ·
- Facteurs locaux de commercialité ·
- Recherche nécessaire ·
- Bail commercial ·
- Exceptions ·
- Fixation ·
- Modification ·
- Bail ·
- Facteurs locaux ·
- Usage commercial ·
- Révision ·
- Preneur ·
- Partie ·
- Cour d'appel ·
- Décret ·
- Prix
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.