Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.441 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.441 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 16 avril 2024, N° 23/02854 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60468 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.441
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 60468
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [N], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de M. [H] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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