Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.060 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 décembre 2024, N° 21/10019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61280 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Mat Flore c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-14.060
Demandeur(s)
: la société Mat Flore
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 61280
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mat Flore, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à M. [K] [W], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mat Flore, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mat Flore de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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