Infirmation partielle 8 octobre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.817 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.817 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 8 octobre 2025, N° 21/07522 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60425 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cadut, société à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-20.817
Demandeur(s)
: M., [D]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Cadut
Ordonnance
: 60425
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [Z], [D], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d’appel de Rennes (8e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à la société Cadut, société à responsabilité limitée, domiciliée au siège de la liquidation,, [Adresse 2], prise en la personne de M., [K], [A] en qualité de liquidateur amiable.
Par acte en date du 1er décembre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, a déclaré se constituer en défense pour la société Cadut.
Par acte en date du 4 février 2026, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, a déclaré radier sa constitution en défense.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M., [Z], [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M., [Z], [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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