Confirmation 11 juillet 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.199 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.199 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 juillet 2025, N° 23/04044 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60242 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.199
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Ordonnance
: 60242
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [N], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1],
2°/ M. [S] [N], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans
le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de MM. [Y] et [S] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [Y] et [S] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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