CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Décision du 19 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10195 F

Pourvoi n° S 24-12.048

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026

La société Les Deux Maréchaux, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-12.048 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Ibay Clermont, dont le siège social est [Adresse 4], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société civile immobilière Les Deux Maréchaux, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Grandjean, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société civile immobilière Les Deux Maréchaux du désistement du premier moyen de son pourvoi.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société civile immobillière Les Deux Maréchaux aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société civile immobilière Les Deux Maréchaux et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 2] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.