Conseil d'État, 1ère chambre, 24 février 2025, n° 501057
TA Poitiers
Rejet 12 novembre 2024
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CAA Bordeaux 29 janvier 2025
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CE
Désistement 24 février 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 24 févr. 2025, n° 501057
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 501057
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Conseil d'État, 29 janvier 2025, N° 25BX00088
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:501057.20250224
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 1ère chambre, 24 février 2025, n° 501057