Conseil d'État, 5ème chambre, 15 mai 2025, n° 502107
TA Orléans
Désistement 28 novembre 2024
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Désistement 15 mai 2025
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Rejet 31 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a constaté que M. B s'est désisté de sa demande, ce qui rend la question de l'annulation de la décision de suspension sans objet.

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Sur la décision

Référence :
CE, 5e ch., 15 mai 2025, n° 502107
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 502107
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif d'Orléans, 28 novembre 2024, N° 2403339
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:502107.20250515
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 5ème chambre, 15 mai 2025, n° 502107