CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
13 novembre 2003
>
CEDH, Résolution
20 avril 2007
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°395009
Conclusions du rapporteur public · 11 décembre 2015
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 13 nov. 2003, n° 66485/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 66485/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P4-2-2 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-66001 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD006648501 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Victime ·
- Violence ·
- Absence de consentement ·
- Menaces ·
- Physique ·
- Gouvernement ·
- Contrainte ·
- Mère ·
- Acte ·
- Pénal
11 commentaires
- Isolement ·
- Prison ·
- Traitement ·
- Bulgarie ·
- Cellule ·
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Macédoine ·
- Détenu ·
- Manuscrit
2 commentaires
- Enfant ·
- Religion ·
- Mère ·
- Père ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Témoin ·
- Parents ·
- Résidence ·
- Enquête sociale
7 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bretagne ·
- Gouvernement ·
- Juge d'instruction ·
- Commission rogatoire ·
- Crédit ·
- Violation ·
- Abus de confiance ·
- Banque centrale européenne ·
- Partie civile ·
- Délai raisonnable
- Enfant naturel ·
- Parenté ·
- Successions ·
- Père ·
- Lien ·
- Paternité ·
- Mère ·
- Intestat ·
- Gouvernement ·
- Pays-bas
- Libération conditionnelle ·
- Gouvernement ·
- Centrale ·
- Détention ·
- État de santé, ·
- Cellule ·
- Traitement ·
- Peine ·
- État ·
- Médecin
1 commentaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Douanes ·
- Gouvernement ·
- Exportation ·
- Avocat général ·
- Communication ·
- Infraction ·
- Délai raisonnable ·
- Conseiller rapporteur ·
- Émigré ·
- Conseil
1 commentaire
- Détention ·
- Police des frontières ·
- Expulsion ·
- Gouvernement ·
- Aéroport ·
- Privation de liberté ·
- Prague ·
- Pologne ·
- Droit interne ·
- Transit
1 commentaire
- Entrave ·
- Gouvernement ·
- Lit ·
- Hospitalisation ·
- Consignation ·
- Port ·
- Hôpitaux ·
- Plainte ·
- Torture ·
- Traitement
8 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Témoin ·
- Gouvernement ·
- Audition ·
- Violation ·
- Hôtel ·
- Stade ·
- Stupéfiant ·
- Comparution ·
- Enquête ·
- Cause
2 commentaires
- Révision ·
- Héritier ·
- Banque centrale européenne ·
- Unanimité ·
- Gouvernement ·
- Règlement ·
- Décès ·
- Commission européenne ·
- Banque ·
- Homme
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Expertise ·
- Procès-verbal ·
- Procédure ·
- Banque centrale européenne ·
- Recours ·
- Instance ·
- Violation ·
- Durée
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.