CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
31 mars 2005
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CEDH, Résolution
4 mars 2010
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 31 mars 2005, n° 38187/97 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 38187/97 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Épuisement des voies de recours internes) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Non-violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Peine dégradante ; Traitement dégradant ; Traitement inhumain) ; Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 2 - Droit à la vie ; Article 2-1 - Vie) ; Non-violation de l'article 13+14 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 14 - Interdiction de la discrimination ; Discrimination) ; Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association) ; Non-violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-68672 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD003818797 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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