CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MONORY c. ROUMANIE ET HONGRIE, 5 avril 2005, 71099/01

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 5 avril 2005

CEDH, Résolution 20 septembre 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 5 avr. 2005, n° 71099/01
Numéro(s) :	71099/01
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Bronda c. Italie, arrêt du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, p. 1489, § 51, p. 1491, § 59 Hokkanen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A n° 299-A, p. 20, § 55 Olsson c. Suède (n° 1), arrêt du 24 mars 1988, série A n° 130, p. 32, § 68 Couderc c. République tchèque (déc.), n° 54429/00, 30 janvier 2001 Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII Guichard c. France (déc.), n° 56838/00, 2 septembre 2003 Iglesias Gil et A.U.I. c. Espagne, n° 56673/00, § 48, § 61, § 67, 29 avril 2003 Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, n° 31679/96, § 94, § 95, § 102, § 117, CEDH 2000-I Laino c. Italie [GC], n° 3158/96, § 18, CEDH 1999-I Lindberg c. Suède (déc.), n° 48198/99, 15 janvier 2004 Maire c. Portugal (n° 48206/99, § 82, 26 juin 2003) Nuutinen c. Finlande, n° 32842/96, § 110, § 127, CEDH 2000-VIII Paradis et autres c. Allemagne (déc.), n° 4783/03, 15 mai 2003 Pavletic c. Slovaquie, n° 39359/98, § 101, 22 juin 2004 Sophia Gudrun Hansen c. Turquie, n° 36141/97, § 115, 23 septembre 2003 Sylvester c. Autriche, n° 36812/97, 40104/98, §§ 13 et 16, § 51, § 59, § 84, 24 avril 2003 Tiemann c. France et Allemagne (déc.), n° 47457/99 et 47458/99, CEDH 2000-IV
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 8 par la Roumanie ; Non-lieu à examiner si l'art. 13 a été violé par la Roumanie ; Violation de l'art. 6-1 par la Hongrie ; Préjudice moral - réparation pécuniaire (pour la Roumanie) ; Préjudice moral - réparation pécuniaire (pour la Hongrie) ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale
Identifiant HUDOC :	001-68714
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD007109901

Sur les parties

Avocat(s) :	Virginie FARKAS

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.