CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
7 avril 2005
Commentaires • 2
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Délai raisonnable et point de départ du délai de prescription de la responsabilité de l’État - Droit et liberté fondamentaux | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 27 septembre 2018
2. Responsabilité de l’État : délai raisonnable de la durée d’une information judiciaire - Contrat et obligations | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 25 septembre 2017
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 7 avr. 2005, n° 62988/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 62988/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 23 octobre 2000 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'art. 6-1 ; Non-violation de P1-1 |
| Identifiant HUDOC : | 001-68740 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0407JUD006298800 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Voies de recours ·
- Huissier ·
- Citation ·
- Se pourvoir ·
- Adresses ·
- Cour d'appel ·
- Droit interne ·
- Connaissance ·
- Audience
- Gouvernement ·
- Jurisprudence ·
- Citation ·
- Peine ·
- Juridiction ·
- État de santé, ·
- Procédure pénale ·
- Avocat ·
- Certificat médical ·
- Santé
- Gouvernement ·
- Violation ·
- Communication ·
- Avocat général ·
- Banque centrale européenne ·
- Procès équitable ·
- Constat ·
- Règlement ·
- Conclusion ·
- Jurisprudence
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Juge d'instruction ·
- Cour d'assises ·
- Gouvernement ·
- Partie civile ·
- Expertise ·
- Plainte ·
- Meurtre ·
- Tentative ·
- Procédure ·
- Examen
- Thé ·
- Otan ·
- Sécurité ·
- Ingérence ·
- Enquête ·
- Habilitation ·
- Gouvernement ·
- Vie privée ·
- Portugal ·
- Document
1 commentaire
- Accusation ·
- Liberté ·
- Juge d'instruction ·
- Détention provisoire ·
- Ordre public ·
- Infraction ·
- Trouble ·
- Contrôle judiciaire ·
- Gouvernement ·
- Ordre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Belgique ·
- Tribunal correctionnel ·
- Délai raisonnable ·
- Violation ·
- Dommage ·
- Plainte ·
- Procédure ·
- Banque centrale européenne ·
- Délai
1 commentaire
- Braila ·
- Galati ·
- Immeuble ·
- Gouvernement ·
- Nationalisation ·
- Action en revendication ·
- Biens ·
- Dédommagement ·
- Commission ·
- Roumanie
2 commentaires
- Peine de mort ·
- Turquie ·
- Gouvernement ·
- Peine capitale ·
- Arrestation ·
- Sûretés ·
- Kenya ·
- État ·
- Procès ·
- Militaire
13 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Iasi ·
- Cour suprême ·
- Médecine légale ·
- Hôpital psychiatrique ·
- Poursuites pénales ·
- Expertise ·
- Meurtre ·
- Gouvernement ·
- Prison ·
- Traitement
4 commentaires
- Cadastre ·
- Pâturage ·
- Gouvernement ·
- Protocole ·
- Prescription acquisitive ·
- Possession ·
- Ingérence ·
- Droit de propriété ·
- Revendication ·
- Sociétés
7 commentaires
- Réfugiés ·
- Turquie ·
- Asile ·
- Gouvernement ·
- Thé ·
- Expulsion ·
- Nations unies ·
- Pays tiers ·
- Région ·
- Force multinationale
4 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.