CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE AKDENIZ c. TURQUIE, 31 mai 2005, 25165/94

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 31 mai 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 31 mai 2005, n° 25165/94
Numéro(s) :	25165/94
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	18 août 1994
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdeniz et autres c. Turquie, n° 23954/94, § 98, 31 mai 2001 Akkoç c. Turquie, nos. 22947/93 et 22948/93, § 89, CEDH 2000-X Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 80, § 85, § 87, § 98, §§ 105-106, § 127, CEDH 1999-IV Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne (Article 50), arrêt du 13 juin 1994, série A n° 285-C, pp. 57-58, §§ 16-20 Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, § 95, § 98 Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, § 87, § 89, § 105, §§ 106-107 Guerra et autres c. Italie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, § 44 Powell et Rayner c. Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1990, série A n° 172, p. 13, § 29 Kurt c. Turquie, arrêt du 25 mai 1998, Recueil 1998-III, § 108, §§ 122-125 Philis c. Grèce (n° 1), arrêt du 27 août 1991, série A n° 209, p. 19, § 56 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A n° 131, § 52 Güleç c. Turquie, arrêt du 27 juillet 1998, Recueil 1998-IV, §§ 81-82 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, §§ 146-147, § 161 Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, § 132 Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, §§ 102-104, § 113 Tekin c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, § 52 Çiçek c. Turquie, n° 25704/94, § 146, § 147, § 165, 27 février 2001 Ilhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII Ipek c. Turquie, n° 25760/94, §§ 92-106, §§ 166-168, §§ 181-183, §§ 187-191, CEDH 2004-... (extraits) Kiliç c. Turquie, n° 22492/93, § 75, § 93, CEDH 2000-III Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 98, §§ 106-107, CEDH 2000-III McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, §§ 108-115, CEDH 2001-III Ogur c. Turquie [GC], n° 21954/93, § 88, §§ 91-92, CEDH 1999-III Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 326, §§ 328-332, § 371, 18 juin 2002 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII Tahsin Acar c. Turquie (exception préliminaire) [GC], n° 26307/95, CEDH 2003-VI Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 109, CEDH 1999-IV Timurtas c. Turquie, n° 23531/94, § 66, §§ 82-83, §§ 85-86, § 105, CEDH 2000-VI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 2 (décès présume) ; Violation de l'art. 2 (absence d'enquête) ; Violations de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5 ; Non-lieu à examiner l'art. 6 ; Violation de l'art. 13 ; Non-lieu à examiner l'art. 14 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-69197
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD002516594

Texte intégral

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