CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE TOĞCU c. TURQUIE, 31 mai 2005, 27601/95

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 9 avril 2002

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 31 mai 2005

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1. Communiqué de presse sur les affaires 26307/95, 27601/95, 27532/95, 29411/95, 29856/96, 38937/97, 43491/98, 44791/98 et 51346/99

Cour européenne des droits de l'homme · 4 septembre 2002

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 31 mai 2005, n° 27601/95
Numéro(s) :	27601/95
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, CEDH 2000-X Akkum et autres c. Turquie, n° 21894/93, § 211, 24 mars 2005 Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, §§ 80, 87, 106, 127, CEDH 1999-IV Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne (Article 50), arrêt du 13 juin 1994, série A n° 285-C, pp. 57-58, §§ 16-20 Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2286, § 95 Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions, 1998-I, p. 329, §§ 105-107 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, p. 49, § 161 Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-IV, §§ 102-104 Çiçek c. Turquie, n° 25704/94, 27 février 2001 Hassan Ilhan c. Turquie, n° 22494/93, § 103, 9 novembre 2004 Ipek c. Turquie, n° 25760/94, CEDH 2004 (extraits) Irfan Bilgin c. Turquie, n° 25659/94, CEDH 2001-VIII Ogur c. Turquie [GC], n° 21954/93, § 88, CEDH 1999-III Orhan c. Turquie, n° 25656/94, 18 juin 2002 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 105, CEDH 2000-VII Tahsin Acar c. Turquie (exception préliminaire) [GC], n° 26307/95, CEDH 2003-VI Tahsin Acar c. Turquie [GC], n° 26307/95, §§ 186-197, § 237, § 238, § 239, CEDH 2004-… Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 70, § 109, CEDH 1999-IV Timurtas c. Turquie, n° 23531/94, §§ 66 et 70, § 85, CEDH 2000-VI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 38 - Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 - Obligation de fournir toutes facilités nécessaires) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural) ; Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté) ; Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 2 - Droit à la vie ; Article 2-1 - Enquête effective) ; Non-violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-69215
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD002760195

Sur les parties

Avocat(s) :	Anke SPRENGEL

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.