CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE HENRYK URBAN ET RYSZARD URBAN c. POLOGNE, 30 novembre 2010, 23614/08

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 30 novembre 2010

CEDH, Résolution 6 décembre 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 30 nov. 2010, n° 23614/08
Numéro(s) :	23614/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 3455/05, § 174 in fine, CEDH 2009 Assanidzé c. Géorgie [GC], n° 71503/01, § 202, CEDH 2004-II San Leonard Band Club c. Malte, no. 77562/01, § 70, CEDH 2004-IX Broniowski c. Pologne [GC], n° 31443/96, § 131, CEDH 2004-V Brudnicka et autres v. Pologne, n° 54723/00, § 38, CEDH 2005-II Brumÿrescu c. Roumanie [GC], n° 28342/95, § 61, CEDH 1999-VII Campbell et Fell c. Royaume-Uni, nos 7819/77 et 7878/77, 28 juin 1984, série A n° 80 Hutten-Czapska c. Pologne [GC], n° 35014/97, § 208, CEDH 2006-VIII De Cubber c. Belgique, n° 9186/80, § 33 De Haan v. the Netherlands, 26 août 1997, § 54, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV Ex roi de Grèce et autres c. Grèce [GC], n° 25701/94, § 82, CEDH 2000-XII Findlay c. Royaume-Uni, 25 février 1997, § 73, Recueil des arrêts et décisions 1997-I Flux c. Moldova (n° 2), n° 31001/03, § 27, 3 juillet 2007 Gençel c. Turquie, n° 53431/99, § 27, 23 octobre 2003 Gurov c. Moldova, n° 36455/02, § 43, 11 juillet 2006 Incal c. Turquie, 9 juin 1998, § 65, Recueil 1998-IV Jahn et autres c. Allemagne [GC], nos 46720/99, 72203/01 et 72552/01, § 86, CEDH 2005-VI Kleyn et autres c. Pays-Bas [GC], nos 39343/98, 39651/98, 43147/98 et 46664/99, § 193, CEDH 2003-VI Kyprianou c. Chypre [GC], no. 73797/01, § 134, CEDH 2005-XIII Luka c. Roumanie, no. 34197/02, § 37, 21 juillet 2009 Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, § 58, série A n° 31 McGonnell c. Royaume-Uni, no. 28488/95, § 51, CEDH 2000-II McKay c. Royaume-Uni [GC], n° 543/03, § 35, CEDH 2006-X Micallef c. Malte [GC], n° 17056/06, § 98, CEDH 2009 Öcalan c. Turquie (déc.), n° 5980/07, 6 juillet 2010 Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, § 210, CEDH 2005-IV Orchowski c. Pologne, n° 17885/04, § 123, CEDH 2009 Piersack v. Belgique, 1 octobre 1982, § 30, série A n° 53 Sacilor-Lormines c. France, n° 65411/01, § 59, CEDH 2006-XIII Sejdovic c. Italie [GC], n° 56581/00, § 126, CEDH 2006-II Stafford c. Royaume-Uni [GC], n° 46295/99, § 78, CEDH 2002-IV Stieringer c. Allemagne, no. 28899/95 Walden c. Liechtenstein (déc.), n° 33916/96, 16 mars 2000 Wegera c. Pologne, n° 141/07, § 73-74, 19 janvier 2010
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - constat de violation suffisant
Identifiant HUDOC :	001-102024
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD002361408

Texte intégral

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