CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SAVEZ CRKAVA "RIJEČ ŽIVOTA" ET AUTRES c. CROATIE, 9 décembre 2010, 7798/08

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 9 décembre 2010

CEDH, Résolution 24 avril 2019

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 9 déc. 2010, n° 7798/08
Numéro(s) :	7798/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Acquaviva c. France, 21 novembre 1995, série A n° 333-A Amann c. Suisse [GC], n° 27798/95, CEDH 2000-II Baumann c. France, no. 33592/96, CEDH 2001-V Brusco c. Italie (déc.), no. 69789/01, CEDH 2001-IX Alujer Fernández et Caballero García c. Espagne (déc.), n° 53072/99, CEDH 2001-VI E.B. c. France [GC], n° 43546/02, CEDH 2008-... Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine [GC], nos 27996/06 et 34836/06, CEDH 2009-... Gütl c. Autriche, n° 49686/99, 12 mars 2009 Hackbarth c. Croatie (déc.), no. 27897/02, 3 novembre 2005 H. c. France, 24 octobre 1989, série A n° 162-A Ingrid Jordebo Foundation of Christian Schools et Ingrid Jordebo c. Suède, n° 11533/85, décision de la Commission du 6 mars 1987, Décisions et rapports (DR) 51, p. 125 Khan c. Royaume-Uni, n° 11579/85, décision de la Commission du 7 juillet 1986, DR 48, pp. 253 et 255 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, CEDH 2000-XI Löffelmann c. Autriche, n° 42967/98, 12 mars 2009 Mooren c. Allemagne [GC], no. 11364/03, CEDH 2009-... Morel c. France, (déc.), n° 54559/00, CEDH 2003-IX Nogolica c. Croatie (déc.), no. 77784/01, CEDH 2002-VIII Oršuš et autres c. Croatie [GC], n° 15766/03, CEDH 2010-... Panikian c. Bulgarie, n° 29583/96, décision de la Commission du 10 juillet 1997, DR 90, pp. 109 et 114 Religionsgemeinschaft der Zeugen Jehovas et autres c. Autriche, n° 40825/98, 31 juillet 2008 Scientology Kirche Deutschland e.V. c. Allemagne, n° 34614/97, décision de la Commission du 7 avril 1997, DR 89, p. 163 Serife Yigit c. Turquie [GC], n° 3976/05, 2 novembre 2010 Spetz et autres c. Suède, n° 20402/92, décision de la Commission du 12 octobre 1994 Thlimmenos c. Grèce [GC], n° 34369/97, CEDH 2000-IV Van Buitenen c. Pays-Bas, n° 11775/85, décision de la Commission du 2 mars 1987 Cha'are Shalom Ve Tsedek c. France [GC], no. 27417/95, CEDH 2000-VII X. c. Allemagne, n° 6167/73, décision de la Commission du 18 décembre 1974, DR 1, pp. 64-65 X. c. Autriche, no. 2742/66, décision de la Commission du 30 mai 1967, Collection 23, p. 99 X c. Royaume-Uni, n° 7443/76, décision de la Commission du 10 décembre 1976, DR 8, pp. 216, 217
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 14+9 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-102175
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD000779808

Texte intégral

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