CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KOZHOKAR c. RUSSIE, 16 décembre 2010, 33099/08

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 16 décembre 2010

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 16 déc. 2010, n° 33099/08
Numéro(s) :	33099/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Aleksandr Makarov c. Russie, n° 15217/07, 12 mars 2009 Alexanian c. Russie, n° 46468/06, 22 décembre 2008 Ananyin c. Russie, n° 13659/06, 30 juillet 2009 Andreï Frolov c. Russie, n° 205/02, 29 mars 2007 Artyomov c. Russie, no. 14146/02, 27 mai 2010 Belachev c. Russie, no. 28617/03, 13 novembre 2007 Benediktov c. Russie, no. 106/02, 10 mai 2007 Davenport c. Portugal (déc.), no. 57862/00, 20 janvier 2000 Gorodnitchev c. Russie, n° 52058/99, 24 mai 2007 Grichine c. Russie, no. 30983/02, 15 novembre 2007 Holomiov c. Moldova, no. 30649/05, 7 novembre 2006 Horvat c. Croatie, n° 51585/99, CEDH 2001-VIII Hummatov c. Azerbaïdjan, nos 9852/03 et 13413/04, 29 novembre 2007 Kantyrev c. Russie, no. 37213/02, 21 juin 2007 Kats et autres c. Ukraine, n° 29971/04, 18 décembre 2008 Khoudobine c. Russie, no. 59696/00, CEDH 2006-XII (extraits) Kokoshkina c. Russie, n° 2052/08, 28 mai 2009 Kudla c. Pologne [GC], no. 30210/96, CEDH 2000-XI Labzov c. Russie, no. 62208/00, 16 juin 2005 Lind c. Russie, no. 25664/05, 6 décembre 2007 maizit c. Russie, no. 63378/00, 20 janvier 2005 Melnik c. Ukraine, n° 72286/01, 28 mars 2006 Metchenkov c. Russie, n° 35421/05, 7 février 2008 Mifsud c. France (déc.) [GC], n° 57220/00, CEDH 2002-VIII Mirilachvili c. Russie (déc.), no. 6293/04, 10 juillet 2007 Mouisel c. France, no. 67263/01, CEDH 2002-IX Nevmerjitsky c. Ukraine, n° 54825/00, CEDH 2005-II (extraits) Popov c. Russie, no. 26853/04, 13 juillet 2006 Sarban c. Moldova, no. 3456/05, 4 octobre 2005 Shilbergs c. Russie, n° 20075/03, 17 décembre 2009 Soudarkov c. Russie, n° 3130/03, 10 juillet 2008 Wenerski c. Pologne, no. 44369/02, 20 janvier 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 13 ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-102276
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD003309908

Texte intégral

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