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CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MILANOVIC c. SERBIE, 14 décembre 2010, 44614/07
CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 14 décembre 2010
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CEDH, Résolution 5 décembre 2019

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Deuxième Section), 14 déc. 2010, n° 44614/07
Numéro(s) : 44614/07
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Abdülsamet Yaman c. Turquie, n° 32446/96, § 60, 2 novembre 2004
Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 102, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII
Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 72, CEDH 2002-II
Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 136, CEDH 2004-IV (extraits)
Chahal c. Royaume-Uni, arrêt du 15 novembre 1996, § 79, Recueil des arrêts et décisions 1996-V
A. c. Royaume-Uni, arrêt du 23 septembre 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI
Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2439, §§ 102-104
E. et autres c. Royaume-Uni, n° 33218/96, 26 novembre 2002
M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, § 151, CEDH 2003-XII
Members (97) of the Gldani Congregation of Jehovah's Witnesses c. Géorgie, n° 71156/01, CEDH 2007-V
Menson c. Royaume-Uni (déc.), n° 47916/99, CEDH 2003-V
Mubilanzila maieka et Kaniki Mitunga c. Belgique, n° 13178/03, § 53, 12 octobre 2006
Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 160, CEDH 2005-VII
Okkali c. Turquie, n° 52067/99, § 70, CEDH 2006-XII (extraits)
Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 116, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII
Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, § 49, CEDH 2002-III
Price c. Royaume-Uni, n° 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII
Salontaji-Drobnjak c. Serbie, n° 36500/05, § 110, 13 octobre 2009
Šecic c. Croatie, n° 40116/02, CEDH 2007-VI
Šobota-Gajic c. Bosnie-Herzégovine, n° 27966/06, § 45, 6 novembre 2007
Z et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 29392/95, §§ 73-75, CEDH 2001-V
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusions : Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 14+3 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-102299
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD004461407

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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