CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
14 décembre 2010
>
CEDH, Résolution
24 février 2016
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 14 déc. 2010, n° 74832/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 74832/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Non-violation de l'art. 14+2 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-102301 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD007483201 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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