CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
21 juin 2011
>
CEDH, Résolution
17 octobre 2017
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 21 juin 2011, n° 46185/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 46185/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Objection préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours interne) ; Violation de l'art. 8 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-105198 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004618508 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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