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CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SHIMOVOLOS c. RUSSIE, 21 juin 2011, 30194/09
CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 21 juin 2011

Commentaires • 3

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Première Section), 21 juin 2011, n° 30194/09
Numéro(s) : 30194/09
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Amann c. Suisse [GC], n° 27798/95, §§ 65-67, CEDH 2000-II
Association pour l'intégration européenne et les droits de l'homme et Ekimdjiev c. Bulgarie, n° 62540/00, §§ 71-77, 28 juin 2007
Ciulla c. Italie, 22 février 1989, § 40, série A n° 148
Foka c. Turquie, no. 28940/95, §§ 74-79, 24 juin 2008
Gillan et Quinton c. Royaume-Uni, n° 4158/05, CEDH 2010-... (extraits)
Giulia Manzoni c. Italie, 1 juillet 1997, § 25, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV
Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, série A n° 39
Halford c. Royaume-Uni, 25 juin 1997, § 42-46, Recueil 1997-III
H.L. c. Royaume-Uni, no. 45508/99, § 89, CEDH 2004-IX
Iliya Stefanov c. Bulgarie, n° 65755/01, § 71, 22 mai 2008
Kruslin c. France, 24 avril 1990, § 27, série A n° 176-A
Lambert c. France, 24 août 1998, § 23, Recueil 1998-V
Liberty et autres c. Royaume-Uni, n° 58243/00, § 62, 1 juillet 2008
Niemietz c. Allemagne, 16 décembre 1992, § 29, série A n° 251-B
Peck c. Royaume-Uni, n° 44647/98, CEDH 2003-I
Perry c. Royaume-Uni, no. 63737/00, CEDH 2003-IX (extraits)
P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, n° 44787/98, CEDH 2001-IX
Rotaru c. Roumanie [GC], n° 28341/95, §§ 43-44, CEDH 2000-V
S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, § 95 et 96, 4 décembre 2008
Uzun c. Allemagne, n° 35623/05, CEDH 2010-... (extraits)
Vassileva c. Danemark, no. 52792/99, §§ 36-38, 25 septembre 2003
X. c. Autriche, n° 8278/78, Commission décision du 3 décembre 1979
Niveau d’importance : Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 8 ; Partiellement irrecevable
Identifiant HUDOC : 001-105300
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD003019409

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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